Synthèse des travaux au sein du Parlement Européen concernant le Livre Vert de la Commission

"La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’UE: préparer les forêts au changement climatique" (COM(2010) 66 final, du 01.03.2010)

DOC PE 469.233,   B–91 FR-10-2011 VOLUMES I & II

PRÉFACE

     Je me félicite que le récent rapport du Parlement Européen sur le Livre Vert de la Commission "Adapter les Forêts au Changement Climatique" - COM(2010)66 final - intègre aussi mon idée  – fortement appuyée par des professionnels du secteur forestier  –  d’inviter la Commission européenne à présenter instamment une proposition législative pour la protection des forêts contre les feux de forêts, car la prévention et la prévision doivent prendre le pas sur la seule réaction (après catastrophe !!!).

     Les incendies constituent, en effet, l’une des menaces les plus importantes que connaissent les forêts européennes et leurs écosystèmes, détruisant en moyenne chaque année 500.000 hectares de forêts et les écosystèmes forestiers qui sont essentiels à notre environnement, notre économie et notre bien-être. Les fonctions écologiques que les forêts remplissent font partie du patrimoine de l’humanité grâce à la diversité biologique qu’elles renferment.

     La protection des forêts contre le changement climatique contribue également à la préservation de l’industrie forestière et à sa compétitivité. Avec un chiffre d’affaires de plus de 300 milliards d’Euros, la filière bois en Europe pourvoie plus de deux millions d’emplois et constitue un réservoir de croissance important.

     Il faut ainsi insister sur la nécessité de promouvoir la consommation du bois en Europe, ainsi que de développer la recherche forestière et les «clusters» forestiers. Le bois construction, le bois énergie, le chauffage à partir des déchets du bois, etc. sont des  véritables solutions d’avenir. La construction d’une maison en ossature bois, par exemple, permet d’absorber 29 tonnes de CO2, ce qui représente environ 5 années d’émissions de CO2 d’une voiture !

     Les forêts sont les poumons verts de notre environnement et des réservoirs de richesses immenses pour nos économies et nos territoires européens. Ce mérite doit être dûment reconnu.

     Tout-ce qui précède a été amplement analysé dans le Document du Travail "Forêts et Changement climatique – Enjeux et Perspectives",  (Doc. PE 442.236, B-88 FR-07-2010"), qui constitue la contribution des services techniques du PE  (DG IPOL, Direction B, Office du Conseiller chargé des Questions agro-alimentaires et forestières) à la consultation publique lancée para la Commission à l'occasion de la présentation du Livre Vert; ce document a été présenté «en première» lors de la Conférence du sous-groupe "Forêt" de l'Intergroupe "Changement Climatique, Biodiversité et Développement Durable: "Vers une stratégie forestière intégrée de l'UE ?", du 29.06.2010, à Bruxelles.

     En tant que président de la Conférence susmentionnée, je réitère mes compliments pour la qualité de cet ouvrage, qui a servi de plateforme pour le lancement de l'opération "Loup argenté" (amendements au projet de rapport PE 475.743, du 20.12.2010)."

Gaston FRANCO

Membre du Parlement Européen (Groupe PPE France)

Président du sous-groupe «forêt» de l'Intergroupe

"Changement Climatique, Biodiversité et Développement Durable" [1]

Bruxelles, le 13 mai 2011 [2]

TABLE DES MATIÈRES

VOLUME I: L'Avis du Parlement Européen

PRÉFACE

TABLE DES MATIÈRES

I.  L’IMPORTANCE GÉOSTRATÉGIQUE DES FORÊTS

II. LES FORÊTS DANS LE MONDE

III. DÉFORESTATION ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

IV. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION

IV.1  COM (2010)66 final, du 01.03.2010 – Résumé.

IV.2  La consultation publique de la Commission.

IV.2.1  Résultats de la consultation.

IV.2.2  Liste des organisations qui ont répondu à la consultation publique.

IV.2.3  La contribution des services du PE (DG IPOL-Dir B): Document PE 442.236, B-88 FR-07-2010: "Forêts et changement climatique - Enjeux et politiques".

V. L'AVIS DU PARLEMENT EUROPÉEN

V.1 Fiche de procédure législative.

V.2 Les études d'évaluation.

V.2.1 Étude interne de la DG IPOL - Dir. B "Évaluation du Livre Vert", commanditée par la commission de l'agriculture et du développement rural - Doc PE 449.292, B-89 FR-09-2010 - Résumé.

V.2.2 Workshop of the DG IPOL POLDEP A "Forestry Protection: preparing forests for Climate Change", Brussels, 01.12.2010 – Doc PE 451.487 – Summary.

V.3 Rapport d’initiative du Parlement Européen (2010/2106(INI)) sur la communication de la Commission «La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’UE : préparer les forêts au changement climatique» COM(2010)66 final, du 01.03.2010.

V.3.1 Avis de la commission compétente au fond: ENVI.

V.3.1.1 Exposé des motifs du rapporteur Mr. Kriton ARSENIS (Résumé).

V.3.1.2 Projet de Résolution non législative sur base du projet de rapport "ARSENIS" (PE 454.745 du 20.12.2010).

V.3.2 Avis des commissions associées.

V.3.2.1 Avis de la commission associée: AGRI (Résumé).

V.3.2.2 Avis de la commission associée: ITRE (Résumé).

V.3.3 Amendements déposés par Mr. Gaston FRANCO, seul, dans le cadre de l’opération «Loup argenté».

V.3.4 Amendements  déposés par Mr. Gaston FRANCO, seul ou conjointement avec d’autres députés, et repris par le  rapporteur dans les amendements de compromis.

V.3.5 Amendements votés et adoptés lors de la réunion de la commission ENVI du 16.03.2011.

V.3.6 Résultat de la votation du rapport "ARSENIS" en commission ENVI (16.03.2011).

V.3.7 Bilan de l’opération «Loup argenté».

V.3.7.1 Amendements déposés par Mr. Gaston FRANCO et adoptés lors de la réunion de la commission ENVI, du 16.03.2011.

V.3.7.2 Amendements déposés par Mr. Gaston FRANCO et non adoptés, non repris ou repris partiellement dans les amendements de compromis lors de la réunion de la commission ENVI, du 16.03.2011.

V.3.8 Votation du rapport "ARSENIS" (A7-0113/2011, du 01.04.2011) durant la session plénière du PE de mai 2011, à Strasbourg.

V.3.8.1 Procès verbal-lundi 09.05.2011, Strasbourg, Débat.

V.3.8.2 Procès verbal-mercredi 11.05.2011, Strasbourg, Votation.

V.3.8.3 Déclarations-Communiqués de presse.

V.3.8.4 Résolution non législative T7-0226/2011, du 11.05.2011.

V.3.8.4.a) Points forts de le Résolution.

V.3.8.4.b) Texte intégral de la Résolution.

VI. L’avis du Comité économique et social européen

VII. La position du Conseil

VIII. En guise de conclusion: 10 propositions pour une véritable Europe des forêts

IX. Bibliographie

VOLUME II: Les Conférences de l'Intergroupe "Forêt" [1] [2]

I. Les débats au sein du sous-groupe «forêt» de l’Intergroupe «Changement climatique, Biodiversité et Développement durable» du Parlement Européen.

I.1 Conférence du sous-groupe "Forêt", du 14.04.2010, à Bruxelles: «Défis de la Déforestation» - Présentation du Doc PE 440.329, B-33/REV.2, FR-01-2010.

I.2 Conférence du sous-groupe "Montagnes, Iles et Régions dépeuplées", du 06.05.2010, à Bruxelles: «Accroître la résilience des écosystèmes» - Présentation du Doc PE 442.235,  B-77/REV.2 FR-05-2010.

I.3 Conférence du sous-groupe "Forêt", du 29.06.2010, à Bruxelles: "Vers une stratégie forestière intégrée de l'UE ?" - Présentation du Doc PE 442.236, B-88 FR-07-2010.

I.4 Conférence du sous-groupe "Forêt", du 13.07.2010, à Bruxelles: "Prévention des incendies de forêts" - Présentation du Doc PE 442.237, B-55 FR-07-2010.

I.5  Conférence du sous-groupe "Forêt" à l'occasion de 2011 - L'année Internationale des Forêts, des 06 et 07.09.2011, à Bruxelles: "Les forêts d'Europe et du monde - Quelle voie pour le futur?" [3]

I.6 Question écrite de Mr. G. FRANCO à la Commission Européenne suite à l’adoption du rapport «Arsenis» (2010(2106)INI - Résolution non législative T7-0226/2011, du 11.05.2011).

II. La position des organisations professionnelles du secteur forestier.

II.1 Conférence de l'USSE du 16.03.2011, à Bruxelles.

II.2 Conférence des sylviculteurs normands, du 22.03.2011, à Bruxelles.

II.3 La position d'EUSTAFOR à l'égard du Livre vert, du 20.05.2010.