L'OUVRAGE “L’EUROPE ET LA FORÊT”

LE PROJET "EUROFOR"

L’OUVRAGE “L’EUROPE ET LA FORÊT” 

1.  Conception - lancement

     Le projet d'étude externe “L’EUROPE ET LA FORÊT” - vaste ouvrage d’expertise technique d’une envergure mondiale en matière de forêts et de politiques forestières - a été conçu et proposé par Dr. Angel ANGELIDIS et ses collaborateurs début des années 1990 et ce, afin de servir de plateforme dans la perspective du déclenchement de la 1ère initiative législative du Parlement Européen - sur base de l’Article 138B du Traité de Maastricht - en faveur de la forêt. Cela fut nécessaire vu les réticences de la Commission et du Conseil pour faire avancer le dossier «forêt» dans la direction alors souhaitée par le Parlement.

2.  Réalisation - conclusions

     Le projet «EUROFOR» fut lancé fin 1992, dans le cadre du Programme Annuel de Recherche de la ex-DG IV «Études», du Parlement Européen (PE). Le projet et son budget [1] ont été approuvés par le Bureau du PE. Le projet a été exécuté - suite a un appel d’offres restreint - par l'Office National des Forêts (ONF), France, sous la direction du Dr. Angel ANGELIDIS, Chef de la Division "Agriculture, Pêche, Forêt et Développement Rural" de la même Direction Générale. Il a abouti à l’édition de l’ouvrage “L’EUROPE ET LA FORÊT”, composé de trois volumes et publié par l’Office des Publications Officielles de Communautés Européennes (OPOCE), Luxembourg, 1994-1997.

     Le projet «EUROFOR» a mobilisé plusieurs experts renommés de différentes nationalités et a procédé à un examen multidisciplinaire approfondi du secteur forestier au niveau européen et mondial. Ces experts ont travaillé au sein d’un "comité d’experts" et d’un "comité de sages", qui se sont réunis à plusieurs reprises à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg, sous la présidence du Dr. Angel ANGELIDIS, Chef de Division. Ces travaux ont abouti à la redaction de l’étude “L’EUROPE ET LA FORÊT”

      L’étude “L’EUROPE ET LA FORÊT” a identifié des pistes pour renforcer l’action communautaire en faveur de la forêt. Face aux deux voies possibles:

a)  l'"option légère", soit le maintien du statu quo assorti d’une amélioration de la cordination des mesures existantes, et

b) l'"option lourde", à savoir la correction du déficit de base juridique pour la forêt existant dans les Traités, suivie de la création d’une véritable politique forestière européenne, appuyée par un Fonds Forestier Européen dûment doté,

l’étude a recommandé l’option "lourde" et en a amplement justifié cette recommendation.  

     L’étude “L’EUROPE ET LA FORÊT” a reçu des éloges de la part de chercheurs, experts indépendants, consultants et professionnels des filières du secteur forestier et de leurs organisations.

3.  Présentation

     L’ouvrage “L’EUROPE ET LA FORÊT” a été formellement présenté par Mr Robert RAMSAY, Directeur Général de la DG IV «Études» lors d’une session plénière du Parlement à Strasbourg et d’une réunion de la  commission de l’agriculture et du développement rural (COMAGRI) à Bruxelles. Aussi, il a été présenté, à plusieurs reprises, par le Dr Angel ANGELIDIS lors des réunions de l’Intergroupe «Forêt» du Parlement Européen à Strasbourg et à Bruxelles (succéssivement sous les présidences de MM. Isidoro SANCHEZ GARCIA et Hugues MARTIN, et de Mme Christine BARTHET-MAYER).

     De plus, cet ouvrage a été présenté en conférence par Dr Angel ANGELIDIS lors d’événements spécifiques organisés par les Bureaux d’Information du Parlement Européen à Paris et à Madrid, ainsi qu’à l’occasion de colloques, séminaires, journées de réflexion, ateliers de travail et expositions des professionnels du secteur forestier, etc., qui ont eu lieu dans des Etats Membres de l’Union: Espagne [2], France, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Roumanie... et dans des pays tiers (Chine, Cuba, Mexique, Thaïlande, Venezuela...).

     Nombreux furent les eurodéputés de différents groupes et nationalités qui ont patronné de tels événements, notamment MM. Isidoro SÁNCHEZ GARCIA, Diego DE LOS SANTOS LOPEZ, Carlos BAUTISTA OJEDA, Leopoldo ORTIZ CLIMENT, Josu Jon IMAZ, Josu ORTUONDO LARREA, Pedro MARSET CAMPOS, Salvador JOVÉ PEREZ, Vasco GARCIA, Arlindo CUNHA, François GUILLAUME, Edouard DESPLACES, Dominique SOUCHET, Jean-Claude MARTINEZ, Hugues MARTIN, José HAPPART, Georgios SARIDAKIS, Heinz KINDERMANN, Giacomo SANTINI, José-Luís COLINO SALAMANCA (président de la commission «agriculture et développement rural» du PE), Mme Encarnación REDONDO JIMENEZ (Vice-présidente de la commission «Environnement» du PE), Mmes Christine MUSTIN-MAYER (Présidente de l’Intergroupe «Forêt» du PE), Nicole PERY (Vice-présidente du PE) [3], etc.

4.  Utilisation

     Le Bureau du PE a félicité la DG IV «Etudes» pour la qualité de la recherche effectuée et la publication soignée de l’ouvrage “L’EUROPE ET LA FORÊT”. Il l’a ensuite transmis ce document (1994) à la commission de l’agriculture et du développement rural (COMAGRI) en vue d’élaboration d’un rapport d’initiative.

     Par lettre du 04.11.1994, la COMAGRI a demandé l'autorisation de présenter un rapport sur la stratégie forestière de l'UE. Au cours de la séance du 17.02.1995, le Président du Parlement Européen a annoncé que la Conférence des présidents avait autorisé la COMAGRI à faire un rapport conformément à l'article 50 du règlement. La commission ENVIRONNEMENT a été saisie pour avis. La commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités a été saisie pour avis sur la forme et la base légale de cette initiative, qui constituait la première application des dispositions de l'article 138B du Traité CE. Le 15.06.1996, la commission économique, monétaire et de la politique industrielle a également été saisie pour avis.

     Conformément aux règles internes de la COMAGRI, ce rapport a été attribué au Groupe politique PSE, qui à son tour a décidé, lors de sa réunion du 14.11.1994, de nommer comme rapporteur le député britannique David THOMAS (Groupe politique PSE/UK). Ce choix n’a pas été chanceux pour les forêts, le député THOMAS étant britannique et venant d’une région urbaine [4].

     Malheureusement, le rapporteur n'a pas suivi les recommandations des experts et a préféré de se limiter à l' "option légère", càd au maintien du statu quo, assorti d’une proposition d’amélioration de la coordination des mesures communautaires existantes pour la forêt. La position du rapporteur était parfaitement alignée à celle du Royaume-Uni hostile à l’égard de la politique agricole commune (PAC) et à la création d’autres politiques communautaires comportant le transfert de compétences à l'Union et des coûts budgétaires.  A l’évidence, le «rapport THOMAS» manquait l’occasion d’identifier des perspectives de développement dynamiques pour le secteur forestier communautaire et mondial en rapport avec les fonctions socio-économiques et environnementales de la forêt.

     De plus, le député David THOMAS a mis deux ans pour faire sortir son rapport (1996) de sorte que l’objectif de combler le déficit juridique existant pour la forêt à l’occasion de la révision des Traités en 1995 a été raté…

     Entretemps, le 4ème élargissement a modifié le rapport de forces au sein de l’Union entre pays pour et contre une politique forestière européenne.

     Ayant placé la barre à un niveau bas et ce, dès le départ, le “rapport THOMAS” intitulé "Stratégie globale communautaire pour le secteur forestier" [5] - en dépit de nombreux amendements déposés ensuite par plusieurs députés de différents groupes politiques – a eu pour résultat que l’initiative législative du Parlement aboutisse à la création d’une stratégie (formule simplifiée) et non pas d’une politique (formule bien plus complète) d’action de l’Union Européenne pour les forêts.

     Le 30.01.1997, le  PE a adopté, par 315 voix contre 23 et 20 abstentions, la résolution non législative INI/1994/2195: 30/01/1997)/ issue du rapport de M. David THOMAS (PSE, RU) sur la stratégie forestière de l'Union Européenne. Le PE a invité la Commission à présenter, sur base des articles 43, 130S et 235 du Traité CE et ce, dans un délai de deux ans, une proposition législative sur une stratégie forestière européenne.

     Un des amendements approuvés lors du vote du «rapport THOMAS» prévoyait la possibilité de créer une sous-commission «forêts» au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural (COMAGRI) du Parlement Européen. Malheureusement cette possibilité n’a pas été réalisée à ce jour faute d’une entente entre les différents groupes politiques.

     Suite à cette initiative du PE, la Commission a présenté courant 1998 un rapport [6] et le Conseil a adopté à la fin 1998 la Résolution n° 1999/C 56/01, du 15/12/1998, relative à une "stratégie forestière pour l'Union européenne» [7]. Cette résolution constitue la base juridique (très faible) de la stratégie forestière européenne et elle n'a pas été modifiée depuis 1998.

Dr. Angel ANGELIDIS

Chef de la Division "Agriculture, Pêche, Forêt et Développement Rural"

Parlement Européen

Bruxelles, février 1999